FFESSM CODEP 67

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

editeur-texte-icone-6668-128

 

 

Commission Juridique Départementale :

Claire DERRENDINGER :   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La Commission esr chargée :
- de répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis le CODEP ou les clubs,
- d’examiner tout litige.
- de participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel à connotation juridique.

 






Newsflash

Nouveau site...
mais l'ancien reste accessible pour archives : www.ffessm67.fr

Prochains événements

  • Il n'y a aucun évènement