FFESSM CODEP 67

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Juridique

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Commission Juridique Départementale :

Claire DERRENDINGER :   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La Commission esr chargée :
- de répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis le CODEP ou les clubs,
- d’examiner tout litige.
- de participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel à connotation juridique.

 






Newsflash

Suite à la décision du Comité Directeur National de la FFESSM du 9 février 2018, après avis du comité de suivi, j'ai le plaisir de vous annoncer que votre demande de renouvellement du label Ecosub® concernant votre structure pour l'olympiade 2017-2021 a été approuvée
Avec mes félicitations,
Bien cordialement,
Sylvie GAUCHET
Vice Présidente FFESSM déléguée au Développement durable

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