FFESSM CODEP 67

Commission Juridique Départementale :

Sabrina HAEGY : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La Commission esr chargée :
- de répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis le CODEP ou les clubs,
- d’examiner tout litige.
- de participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel à connotation juridique.