Claire DERRENDINGER : juridique@ffessm67.fr
La Commission est chargée :
- de répondre à toute question concernant l’application et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis le CODEP ou les clubs
- d’examiner tout litige
- de participer à la rédaction de tout document, statutaire ou contractuel à connotation juridique.